Belgien E-Commerce (AGB)

Frage: Muss ein deutscher Onlinehändler, der seine Geschäfte in Belgien über eine Niederlassung in Belgien betreibt, belgisches Datenschutzrecht beachten?

Ja, gem. § Art. 3 bis Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ist in diesem Fall belgisches Datenschutzrecht zu beachten.

Art. 3bis. La présente loi est applicable au traitement de données à caractère personnel :
1° lorsque le traitement est effectué dans le cadre des activités réelles et effectives d'un établissement fixe du responsable du traitement sur le territoire belge ou en un lieu où la loi belge s'applique en vertu du droit international public;
2° lorsque le responsable du traitement n'est pas établi de manière permanente sur le territoire de la Communauté européenne et recourt, à des fins de traitement de données à caractère personnel, à des moyens automatisés ou non, situés sur le territoire belge, autres que ceux qui sont exclusivement utilisés à des fins de transit sur le territoire belge.
Dans les cas visés à l'alinéa précédent, 2°, le responsable du traitement doit désigner un représentant établi sur le territoire belge, sans préjudice d'actions qui pourraient être introduites contre le responsable du traitement lui-même.

Es gibt allerdings keine Registrierungspflicht bei einer belgischen Datenschutzkommission. Das belgische Datenschutzgesetzt setzt im Wesentlichen die EU-Richtlinie vom 24. Oktober 1995 (95/46/EG) um. Es gelten daher ähnliche Regeln wie nach deutschem Datenschutzrecht.

Frage: Unterliegt ein deutscher Onlinehändler, der seine Geschäfte in Belgien direkt von Deutschland aus betreibt, belgischem Datenschutzrecht?

Nein, deutsche Onlinehändler, die ihre Geschäfte in Belgien von Deutschland aus betreiben, unterliegen wie oben ausgeführt nicht dem belgischen Datenschutzrecht (Art 3 belgisches Datenschutzgesetzes).