Des textes juridiques nouveaux pour le commerce en ligne en Suisse

Le cabinet allemand IT-Recht Kanzlei offre des CGV bilingues adaptées au droit suisse à l’adresse des cybermarchands allemands et suisses qui commercialisent des biens et des services en Suisse.

Pour la commercialisation des biens et des services en Suisse, le cabinet allemand IT-Recht Kanzlei offre des CGV bilingues adaptées au droit suisse à l’adresse des cybermarchands allemands qui ne disposent pas de succursale en Suisse ainsi qu’à l’adresse des cybermarchands suisses. Ces CGV sont formulées en allemand et en français en vue d’être en mesure de contacter le plus grand nombre possible des clients potentiels en Suisse ainsi que les cybermarchands francophones en Suisse. Ces CGV ne sont pas prévues pour la commercialisation des biens et des services à l’extérieur de la Suisse.

Les CGV sont dotées d’un guide en vue de de pouvoir mieux les utiliser. Nos clients peuvent personnaliser les CGV selon leurs propres besoins et les configurer sur leur site internet.

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Autor:
Max-Lion Keller, LL.M. (IT-Recht)
Rechtsanwalt